Conditions générales d'utilisation — IPTV Suisse

Dernière mise à jour : 5 avril 2026

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d’utiliser notre Service.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes.

Définitions

Dans le cadre des présentes Conditions générales :

  • Société désigne IPTV Suisse.
  • Service désigne le site Web et les services d’abonnement IPTV proposés.
  • Site Web désigne IPTV Suisse, accessible depuis https://iptv-suisse.xyz.
  • Abonnement désigne l’accès payant aux flux IPTV fournis par la Société.
  • Vous désigne toute personne accédant au Service ou l’utilisant.
  • Pays désigne : la Suisse.

Acceptation des conditions

En accédant à notre Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Service.

Vous déclarez avoir 18 ans ou plus. La Société n’autorise pas les mineurs à utiliser le Service.

En utilisant notre Service, vous acceptez également notre Politique de confidentialité.

Nature du Service

IPTV Suisse est un service numérique de diffusion de contenu télévisuel via Internet (IPTV). Le Service est fourni à titre de service numérique ; aucun produit physique n’est expédié.

Abonnement et accès

  • Votre accès est activé après confirmation du paiement.
  • Vos identifiants vous sont transmis via WhatsApp ou e-mail dans les plus brefs délais.
  • L’abonnement est strictement personnel et non transférable.
  • Un abonnement donne droit à une connexion simultanée, sauf mention contraire.

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement à des fins personnelles et légitimes. Sont strictement interdits :

  • Le partage ou la revente de vos identifiants à des tiers.
  • L’utilisation du Service à des fins commerciales non autorisées.
  • Le contournement de toute mesure de sécurité technique.
  • Toute utilisation contraire aux lois suisses ou internationales applicables.

Paiement

  • Les paiements sont acceptés par carte bancaire, PayPal et virement bancaire.
  • Les prix sont affichés sur la page Tarifs.
  • Tout abonnement payé est considéré comme activé et consommé dès la remise des identifiants.

Remboursements

Les demandes de remboursement sont examinées au cas par cas. Contactez notre support via WhatsApp dans les 48 heures suivant l’activation pour toute réclamation. Aucun remboursement ne sera accordé après utilisation effective du Service.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès immédiatement en cas de violation des présentes Conditions, sans préavis ni remboursement.

À l’expiration de votre abonnement, votre accès cesse automatiquement.

Liens vers d’autres sites

Notre Service peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de ces sites.

Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi suisse applicable, la responsabilité de la Société est limitée au montant payé pour votre abonnement en cours. La Société ne peut être tenue responsable d’interruptions de service dues à des facteurs hors de son contrôle (pannes réseau, maintenance, force majeure).

Clause de non-responsabilité

Le Service est fourni « EN L’ÉTAT ». Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue à 100 %, bien que nous nous efforcions de maintenir la meilleure qualité de service possible.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux suisses.

Résolution des litiges

En cas de litige, vous vous engagez à nous contacter en premier lieu via WhatsApp pour tenter une résolution amiable.

Modifications des présentes Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. En continuant à utiliser le Service après une modification, vous acceptez les nouvelles Conditions.

Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes Conditions générales, contactez-nous via WhatsApp ou consultez notre page de contact.

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